LA PASSION DU SPORT A VOTRE SERVICE
cgPage d'accueilPlan du siteContactsAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un amicd
 

Législation Française et Internationale 

ATTENTION : L'achat d'une réplique d'airsoft est soumis au décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant "l'apparence d'une arme à feu". Pour l'achat d'une réplique ayant une puissace supérieur à 0.08 joule. Par conséquent en validant votre panier d'achat vous reconnaissez être majeur et ne jamais diriger le tir vers une personne ou un animal. L’intégralité de ce décret peut être consulté sur le site www.legifrance.gouv.fr

L'acheteur habitant hors de France est responsable des taxes et autres frais liés a l'importation dans son pays d'origine. L'acheteur doit connaitre la législation de l'airsoft de son pays, PBC SPORT ne pourra être tenu pour responsable en cas de saisie du colis par les douanes ou les autorités en cas d'importation illégale. 


SIREN 403074933 © 2011
Créer un site avec WebSelf